Le toit se lève de quelques centimètres, la table de camping sort du coffre, une chaise se pose à côté du van. C’est précisément à cet instant, et pas avant, que le stationnement bascule en infraction. Un gendarme rencontré sur une aire de repos l’a résumé sans détour : ce n’est pas le fait de dormir dans son véhicule qui pose problème, c’est ce qu’on déploie autour de lui.
À retenir
- Un détail apparemment anodin change tout : qu’est-ce qui le rend illégal ?
- La jurisprudence a tranché net : dormir dans un van n’est pas le problème
- Trois pièges insoupçonnés guettent les voyageurs en van cet été
La frontière invisible entre stationner et camper
La confusion est fréquente chez les vanlifers débutants, et elle coûte cher. En droit français, un van aménagé ou un camping-car reste juridiquement une voiture comme une autre tant qu’il ne dépasse pas 3,5 tonnes. Le stationnement des camping-cars est autorisé sur le domaine public, dans le respect des règles et des panneaux, dès lors qu’ils sont assimilés à des véhicules automobiles, ce qui est le cas quand leur poids ne dépasse pas 3,5 tonnes. Concrètement, un van garé sur ses quatre roues, sans rien qui dépasse, n’est pas différent d’une berline sur le même parking.
La Fédération Française de Camping et de Caravaning a d’ailleurs posé une définition qui fait référence auprès des forces de l’ordre. La FFCC est très claire sur la définition de stationner : “Stationner sur la voie publique (rue, parking, aire de stationnement) signifie garer son véhicule pour une journée ou une nuit sur ses quatre pneus, sans cale et sans objet extérieur.” dormir à l’intérieur ne change strictement rien à la nature du véhicule aux yeux de la loi. Le fait d’être à l’intérieur du van ne change rien à la règle, le toit étant considéré comme un élément intérieur du véhicule qui ne gêne pas le stationnement des autres usagers. C’est là que se joue tout le malentendu : beaucoup pensent qu’ils prennent un risque en dormant dans leur véhicule, alors que le vrai déclencheur d’amende, c’est le mobilier extérieur.
La jurisprudence a tranché ce point de façon limpide. Dans une affaire concernant la commune de La Flotte-en-Ré, sur l’île de Ré, le Tribunal administratif de Poitiers a jugé, le 23 mars 2016, que “l’interdiction du camping n’implique pas nécessairement celle du stationnement des véhicules de type autocaravane pendant la période nocturne.” Un maire peut interdire le camping sur sa commune, il ne peut pas pour autant empêcher un van de passer la nuit garé normalement, sauf arrêté spécifique visant le stationnement lui-même.
Ce que le code de l’urbanisme range dans le “camping”
Le camping sauvage relève d’un texte différent du code de la route : le code de l’urbanisme. La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut être interdite dans certaines zones par le plan local d’urbanisme, et lorsque cette pratique est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, l’interdiction peut également être prononcée par arrêté du maire. Ces interdictions ne tombent pas du ciel : elles ne sont opposables que si elles ont été portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d’accès habituels aux zones visées. Sans panneau, pas d’infraction constatable pour camping sauvage.
Le cas des caravanes classiques illustre bien où se situe la limite légale. Un lecteur demandait un jour si le fait de surélever le toit relevable de sa caravane pour dormir suffisait à changer de statut. La réponse est sans appel : à partir du moment où le toit est surélevé, cela est considéré comme du camping, comme l’indique le code de l’urbanisme. Le même raisonnement s’applique à un van : store banne déployé, auvent monté, linge étendu, chaises longues sorties. Chacun de ces gestes, anodins en apparence, requalifie juridiquement la situation.
Les pièges qui transforment une nuit tranquille en contravention
Au-delà du mobilier extérieur, deux autres pièges guettent les voyageurs en van. Le premier concerne la durée : rester immobile trop longtemps au même endroit finit par constituer une infraction distincte, même sans jamais rien déployer. Le stationnement de tout véhicule est interdit plus de sept jours de suite au même endroit, conformément aux dispositions de l’article R. 417-12 du Code de la route, qui prévoit une amende forfaitaire de 35 euros. Une somme modeste, mais qui grimpe vite si l’on ajoute d’autres manquements.
Le second piège, plus sournois, touche au gabarit du véhicule et au marquage au sol. Sur une place classique dimensionnée pour une citadine, un van ou un camping-car dépasse souvent largement les lignes blanches. Dans certaines zones touristiques, le stationnement d’un véhicule de plus de 20 mètres carrés de surface peut être considéré comme abusif et sanctionné par une contravention de 4e classe, avec une amende forfaitaire de 135 euros. Ce montant, quatre fois supérieur à l’amende pour excès de durée, sanctionne en réalité la gêne occasionnée à la circulation ou aux autres usagers, pas le fait de dormir à bord.
Reste la question des panneaux spécifiquement dirigés contre les camping-cars et vans, de plus en plus fréquents sur le littoral. Une commune ne peut pas les bannir purement et simplement de tout son territoire : les communes ont l’autorisation de réglementer le stationnement si elles le souhaitent, mais cela ne peut concerner que certaines rues ou certaines heures, et il n’est pas autorisé d’interdire le stationnement des camping-cars sur tout leur territoire. Un arrêté trop large peut donc être contesté, mais en attendant que le tribunal administratif tranche, l’amende, elle, tombe bel et bien sur le pare-brise.
Un détail mérite d’être connu avant de partir sur les routes cet été : les barres de hauteur installées sur certains parkings ne visent pas légalement à écarter les vans aménagés. Elles ne sont pas prévues pour limiter l’accès à un parking, leur rôle principal est de prévenir d’un danger, et elles ne sont normalement pas utilisables pour viser uniquement un véhicule aménagé de plus de 2 mètres. De quoi nuancer bien des idées reçues glanées sur les forums de vanlife, où la barre de hauteur passe souvent, à tort, pour une interdiction déguisée.
Sources : itransports.fr | envanlifesimone.com